Téléchargement de plusieurs documents signés dans un seul PDF

Grâce à la fonctionnalité de téléchargement du document de travail unifié (activée par type de dossier), vous pouvez maintenant télécharger plusieurs documents signés dans un seul PDF. Notez toutefois que cette opération transforme la signature en image, l’invalidant: le fichier généré n’est donc pas une version signée légalement valide , puisque la fusion des documents modifie leur contenu original et invalide les signatures électroniques. Un filigrane peut être ajouté pour indiquer ce statut.

NOTE: Cette fonctionnalité est disponible pour tous les Comptes individuels ainsi que pour tous les Comptes affaires et entreprise.

Attention

La fonctionnalité de regroupement doit impérativement être activée par type de dossiers et, en tant que client, vous êtes responsable de conserver séparément les originaux signés pour ne pas perdre la véritable signature.

Activer le téléchargement de plusieurs documents signés dans un seul PDF

À partir du menu principal >> Administration >> Type de dossiers.

• Sélectionnez le type de dossiers désiré, puis cliquez sur Modifier le type de dossiers.

Dans la section Informations , sous Permettre le téléchargement du document de travail unifié , vous aurez l’option de cliquer sur:

Non

Si vous cliquez sur "Non ", cette option ne sera pas affichée lors du téléchargement des documents dans un dossier.

Oui, avec filigrane

Si l’option "Oui, avec filigrane " est sélectionnée, un filigrane sera ajouté pour indiquer que le document est un document de travail sans valeur légale. Cette option est utile pour regrouper des documents, mais elle invalide les signatures électroniques , puisque le document est modifié et transformé en image.

À partir du menu principal >> Dossiers eZsign >> Sélectionnez le dossier désiré.

• Cochez les documents complétés/signés désirés, puis cliquez sur Télécharger les documents.

• Activez l’option Télécharger les fichiers dans un document de travail unifié , puis sélectionnez les fichiers que vous souhaitez inclure dans le téléchargement en les cochant.

• Cliquez ensuite sur Télécharger.

Le PDF téléchargé comportera un filigrane, conformément à votre sélection de l’option "Oui, avec filigrane ".

Oui, sans filigrane

Si l’option "Oui, sans filigrane " est sélectionnée, aucun filigrane n’apparaitra sur le document téléchargé. Cette option permet de regrouper plusieurs fichiers en un PDF, mais elle invalide les signatures électroniques , puisqu’elle transforme les documents et leurs signatures en images.

À partir du menu principal >> Dossiers eZsign >> Sélectionnez le dossier désiré.

• Cochez les documents complétés/signés désirés, puis cliquez sur Télécharger les documents.

• Activez l’option Télécharger les fichiers dans un document de travail unifié , puis sélectionnez les fichiers que vous souhaitez inclure dans le téléchargement en les cochant.

• Cliquez ensuite sur Télécharger.

Conformément à votre sélection de l’option "Oui, sans filigrane ", le PDF téléchargé ne comportera pas de filigrane. Il est toutefois important de noter que, même sans filigrane, ce fichier généré n’est pas une version signée légalement valide , car la fusion modifie le contenu original et invalide les signatures électroniques.